Le financement public des partis politiques au Mali remonte à 2005 avec la loi 05-047 du 18 août 2005, portant Charte des partis politiques. Cette charte qui régit la vie des partis politiques se donne comme objectif de réglementer leur formation, leur fonctionnement et leur financement.
En son article 29, cette Charte prévoit que les partis politiques bénéficient d’une aide financière d’une valeur de 0,25% des recettes fiscales du budget de l’État. Elle leur est allouée pour les aider dans leurs missions dont la principale reste la formation politique.
Mais ce financement, il faut le souligner, est alloué en fonction de certains critères : 15% pour les partis ayant participé aux dernières élections (municipales et législatives) ; 40% proportionnellement au nombre de députés ; 35% pour le nombre de conseillers communaux et enfin 10% pour le nombre de femmes élues à raison de 5% pour les députées et 5% pour les conseillères communales. Autant dire que tous les partis politiques ne bénéficient pas de la même somme. Et cela creuse, selon l’analyste politique Mohamed Ag Assory, « un déséquilibre entre les partis qui fait que les grands ont plus de fonds que les petits. »
Il faut également noter que ce ne sont pas tous les partis politiques qui bénéficient de cette aide. Encore faut-il remplir d’autres critères précisés dans l’article 34 de la Charte. Soulignons que la présentation d’un faux bilan fait perdre au parti tout droit au financement public pour l’année suivante.
Nécessité
Ce financement alloué par l’État aux partis politiques a pour objectif de les aider dans leurs missions de renforcement de la démocratie. « L’aide publique permet de soulager les formations politiques dans la mise en œuvre des activités de mobilisation et de vie politique, explique M. Lassine M’Boua Diarra, journaliste. Cela passe par l’organisation des ateliers de formation, la tenue des assises des instances du parti, la participation aux activités sociales dans les communes. »
C’est donc dans ce cadre que se situe la nécessité de cette aide. « Il est utile que l’État vienne en appui aux partis politiques, parce que nous sommes dans un système démocratique, ajoute M. Assory. Et la démocratie est animée par les jeux politiques et les jeux politiques sont animés par les partis politiques. » Cela contribue à donner plusieurs choix aux citoyens. Ainsi, il est tout à fait normal « qu’une partie des taxes payées par les citoyens soit octroyée aux partis politiques afin qu’ils jouent leur rôle ».
« C’est une nécessité, poursuit-il, surtout dans nos pays où pour faire la politique il faut de l’argent. Or, c’est difficile pour des partis sans grandes ressources de se positionner sur la scène politique. S’ils peuvent bénéficier de cette aide, cela est tout à fait normal ».
Mécanisme de suivi
Il existe un mécanisme de suivi de l’utilisation de ces fonds. Et ce rôle est joué par la section des Comptes de la Cour Suprême. Comme indique la Charte en son article 27, cette cour a la responsabilité de vérification et de validation des rapports de gestion des partis, procédure nécessaire pour bénéficier d’un prochain financement.
La section des comptes se réserve également le droit de sanction pour tout parti n’ayant pas fourni des justifications fiables d’utilisation du fonds octroyé, tel qu’indiqué dans l’article 30 de la charte : « La présentation de faux bilan par tout parti politique entraine la perte du droit au financement public pour l’année suivante ».
Au Mali, la question du financement public des partis politique suscite de plus en plus de réaction. Si certains citoyens exigent plus de sérieux dans les procédures de décaissement de ces fonds, d’autres n’en sont pas moins satisfaits en l’état. Il est temps que les Maliens en parlent et décident d’adopter les meilleures solutions pour donner plus de sens à l’utilisation de l’argent public.
Moins de détails sur la somme annuelle selon chaque conseiller
Félicitations. A la lecture de cet article,je suis bien édifié au sujet des partis politiques. Je pense qu’il est temps que les Maliens revoient la question du financement des partis politiques par l’État. Car c’est une pratique qui tend à ménacer la démocratie en ce sens qu’il n’ya pas de contrôle, c’est une manne financière pour certains responsables de partis politiques. Il serait mieux que les partis se prennent en charge,ce qui éviterait les pressions morales(distribution ostentatoire de billet d’argent,de casquette, de sel,sucre,thé et autres) lors des élections. Ce sont des pratiques qui remettent en cause la démocratie et la liberté du choix de l’électeur. Laxi
A mon humble avis il faut la reduction du nombre des partis au moins a 10 en modifiant la charte un pays pauvre comme le notre ou la population vie au seuil de la pauvrete
je suis satisfait et je pense que cet article est intéressant pour les étudiants qui préparent leur mémoire.